Politique de signature électronique

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Politique de signature électronique — William Malbos — version 2026-10-v1

1. Objet. Cette politique décrit le procédé par lequel William Malbos fait signer électroniquement ses devis et contrats et la preuve qu'il en conserve.

2. Niveau. Le procédé produit une signature électronique simple au sens du règlement (UE) 910/2014. Il ne prétend ni au niveau avancé ni au niveau qualifié.

3. Identification du signataire. Le signataire reçoit un lien personnel et un code à usage unique à l'adresse e-mail enregistrée pour lui ou pour son entreprise. La saisie du code vaut identification. Depuis l'espace client, la session du compte s'ajoute à cette vérification.

4. Intégrité. Le document est figé et son empreinte SHA-256 calculée avant toute présentation au signataire. Le signataire signe cette empreinte. Le PDF final porte le cachet électronique de William Malbos ; toute modification ultérieure des parties signées est détectable.

5. Horodatage. Chaque signature est datée par un service d'horodatage tiers. L'heure du serveur n'a qu'une valeur indicative.

6. Journal et dossier de preuve. Chaque action (envoi, ouverture, code, lecture, signature, clôture) est inscrite dans un journal chaîné. À la clôture, un dossier de preuve rassemble le journal, les horodatages, les certificats et les envois. Il est scellé, horodaté et remis sur demande.

7. Signature de William Malbos. Sur les contrats, sa signature est apposée après celle du client, par un geste authentifié de sa part, jamais par un automate. Un devis signé par le client vaut acceptation de l'offre.

8. Conservation. Documents signés et dossiers de preuve sont conservés dix ans après la clôture.

9. Vérification. Toute personne détenant un document signé peut le vérifier à l'adresse https://verification.wmalbos.fr. Les certificats publics et la liste de révocation y sont publiés.

10. Limites. William Malbos est partie aux contrats qu'il fait signer. Le dossier de preuve est constitué par lui ; sa force probante repose sur les éléments extérieurs qu'il contient (horodatages tiers, accusés et copies adressés au signataire).